Pascaline Delaveau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascaline DELAVEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel
=
"
Reims
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Reims
"
JORFTEXT000035104589
(source JORF)
nomination
06 Juillet 2017
06/07/2017
De:
Pascaline DELAVEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Laon
"
JORFTEXT000024290279
(source JORF)
nomination
03 Juillet 2011
03/07/2011
De:
Pascaline DELAVEAU
avouée
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Laon
"
JORFTEXT000024290279
(source JORF)
nomination
03 Juillet 2011
03/07/2011
De:
DELAVEAU (Pascaline, Henriette)
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle THOMA, DELAVEAU, GAUDEAUX, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Reims (Marne)
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel
=
"
Reims
"
JORFTEXT000024186307
(source JORF)
cessation de fonction
16 Juin 2011
16/06/2011
De:
Delaveau (Pascaline, Henriette)
Objet:
avoués associés
membres de la société civile professionnelle Thoma et Le Runigo, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Reims (Marne)
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel
=
"
Reims
"
JORFTEXT000000578255
(source JORF)
nomination
30 Septembre 1999
30/09/1999